PROJET DE LOI # 42 : CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
Bonjour,
Je voudrais vous inviter à lire de projet de loi #42 qui vient tour juste d’être déposé hier à l’Assemblée nationale par la ministre des Transport, Julie Boulet.
Ce projet de loi modifie le Code de la sécurité routière ainsi que le Règlement sur les points d’inaptitude.
Vous pouvez consulter le projet de loi à l’adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/07-f042.pdf
Il me fera un grand plaisirs d’organiser une discussion sur ce projet de loi avec un groupe de gens qui veulent bien en discuter, débattre de certains points et même apporter des modifications sur ce projet de loi.
Vous pouvez me contacter par courriel au : denospec@hotmail.com
Ou bien encore, laissez-moi un commentaire sur ce texte concernant le projet de loi.
Merci pour votre attention.
JFD.
