VOILÀ UN PETIT AIDE POUR VOUS, FUTURS ENTREPRENEURS.
Je vous invite à lire l’article suivant paru dans le Journal Le Soleil dans la section affaires, du mardi 12 février 2008.
Titre : Choisir la bonne forme juridique.
Caroline Rodgers,
Pour savoir quels seront les documents nécessaires à la bonne gestion de notre entreprise, il faut d'abord déterminer sa forme juridique. Il en existe trois : l'entreprise individuelle non incorporée, la société en nom collectif et l'incorporation.
L'entreprise individuelle, qui convient surtout aux travailleurs autonomes, est la plus simple et la moins coûteuse. Il suffit de s'immatriculer auprès du Registre des entreprises du Québec pour 32 $. Mais attention : l'entrepreneur est alors responsable à titre personnel des dettes contractées par l'entreprise.
La société en nom collectif regroupe plusieurs individus qui s'associent, mais ne souhaitent pas s'incorporer. Certains sont tentés par cette formule parce qu'ils ne veulent pas débourser les frais d'une incorporation.
"Mais cela revient presque aussi cher parce qu'il faut payer un avocat pour faire le contrat d'associés, qui peut coûter un minimum de 500 $", indique Me François Légaré, avocat spécialisé en droits des affaires. Selon lui, la société en nom collectif n'est pas le meilleur véhicule parce qu'elle implique une responsabilité illimitée des associés à l'égard des dettes de l'entreprise.
L'incorporation
Bien que plus coûteuse au départ, l'incorporation offre l'avantage à l'entrepreneur de ne pas être légalement responsable des dettes de l'entreprise si les choses tournent mal. "C'est toujours un risque de se lancer en affaires, et mieux vaut limiter ces risques dans la mesure du possible", croit Me Légaré.
Il en coûte de 600 $ à 1000 $ en frais d'avocats pour l'incorporation, qui peut se faire auprès du gouvernement provincial ou fédéral. Consulter un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est conseillé pour éviter des erreurs. Les droits de constitution sont de 300 $ au provincial, ou de 250 $ au fédéral.
Pour déterminer quelle forme juridique convient le mieux à notre entreprise, Me Frédéric Letendre, avocat et agent de marques de commerces chez Lafortune Cadieux, suggère de se poser quelques questions. Suis-je seul ou avec d'autres? Quel sera le type d'activités de l'entreprise? Quel sera le chiffre d'affaires généré? Y a-t-il énormément de capitaux nécessaires? Quels sont les risques pour les individus?
"C'est du cas par cas, mais plusieurs comptables nous disent que c'est à partir de 100 000 $ de chiffre d'affaires qu'il faut s'incorporer. Sauf que pour avoir accès à certains programmes gouvernementaux de subventions, il faut le faire obligatoirement", explique-t-il.
Dans cet article, la personne interrogée est un avocat. Ce qui fait que les aides qui vous offrent sont dans les cabinets d’avocats. Mais vous pouvez très bien demander de l’aide d’un notaire ou d’un comptable.
Vous pouvez également le faire vous-mêmes. Mais là, vous risquez de perdre du temps et de l’argent !
N’oubliez pas aussi, que si votre chiffre d’affaire dépassera le 30 000$ en un an, vous devrez vous inscrire pour avoir les numéros de taxes (TPS, TVQ).
Comme travailleur autonome, l’enregistrement est suffisant. Mais je vous conseils d’avoir un compte juste pour vos affaires. Départager vos comptes entre personnels et affaires. La justification sera également plus facile à faire auprès des gouvernements et aidera votre comptable.
Garder vos factures d’achats pour introduire toutes vos dépenses de manière claires et justifiables.
Votre facturation sera plus simple, si vous avez des factures numérotées, à l’instar de vos chèques. Ce qui facilitera le suivi pour votre comptable et vous-mêmes.
Bonne chance à tous.
JFD.
